Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de biens et des prestations de services proposées par Les Céramistes, SASU, immatriculée sous le numéro 885 258 913, dont le siège social est situé 73 RUE D’AMSTERDAM, 75008 PARIS (ci-après « le Vendeur »), auprès de ses clients professionnels et consommateurs (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Les CGV distinguent :
- des clauses communes applicables à toutes les ventes ;
- des clauses spécifiques à la vente de biens ;
- des clauses spécifiques aux prestations de services.
Article 2 – Identification du Vendeur
Dénomination sociale : LES CERAMISTES
Forme juridique : SASU
Capital social : 1.000 euro
Siège social : 73 RUE D’AMSTERDAM, 75008 PARIS
RCS : Paris – 885 258 913
TVA intracommunautaire : FR74885258913
Email : contact@lesceramistes.com
Téléphone : +33 (0)7 80 98 93 39
Article 3 – Clients
Les offres s’adressent :
- aux consommateurs, au sens du Code de la consommation ;
- aux professionnels, au sens du Code de commerce.
Certaines dispositions diffèrent selon la qualité du Client, ce que le Client reconnaît expressément.
Article 4 – Produits et services
4.1 Produits / Biens
Les biens vendus sont des produits faits sur mesure et/ou personnalisés, fabriqués à la demande du Client. Ils sont exclusivement remis par retrait sur place EXWORKS, selon les modalités précisées lors de la commande.
4.2 Prestations de services
Le Vendeur propose notamment :
- des abonnements ;
- des formations, cours et ateliers, organisés à des dates déterminées, avec un nombre de places limité.
Les caractéristiques essentielles des services sont décrites lors de la commande.
Article 5 – Commande
La commande devient ferme et définitive après :
- validation par le Client ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement total ou partiel selon les modalités applicables.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, abusive ou effectuée de mauvaise foi ou provenant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement de commandes antérieures.
Article 6 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs et hors taxes (HT) pour les professionnels.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 7 – Modalités de paiement
7.1 Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (via Stripe)
- Virement bancaire
- Chèque
7.2 Délais de paiement (B2C & B2B)
- Prestations de services et Vente de biens: paiement comptant à la commande
- Abonnements : paiement mensuel en debut de mois.
7.4 Retard de paiement (professionnels)
Toute somme non payée à échéance entraîne, de plein droit :
- des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt de la BCE majoré de 10 points ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).
Article 8 – Droit de rétractation (consommateurs)
8.1 Principe
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.La majorité des produits et services vendus par le Vendeur rentrent dans le cadre de ces exceptions.
8.2 Exclusions, exceptions
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée, telles que les cours, ateliers et formations à date fixe.
8.3 Services commencés avant la fin du délai
Lorsque l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client, celui-ci renonce à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Article 9 – Abonnements nominatifs et tacite reconduction
Les abonnements sont nominatif, personnel et donc, incessible. On ne peut, dès lors, pas modifier le nom rattaché à un abonnement et les services liés à cet abonnement sont réservés au titulaire de l’abonnement.
Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée et sont reconduits tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues ci-après.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client ou par tout autre moyen mis à sa disposition.
La résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours, déjà réglée, sans donner lieu à remboursement.
Tout service entamé ou partiellement consommé est intégralement dû et ne donne droit à aucun remboursement, total ou partiel, quelle qu’en soit la cause, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas de résiliation en cours de période, le Client conserve l’accès aux services jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans possibilité de report, de suspension ou de remboursement des services non utilisés.
Article 10 – Suspension ou résiliation par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-respect par le Client des règles énoncées dans le Guide de l’atelier, ou de toute autre règle de bonne pratique liée à la pratique de la céramique ou à l’utilisation d’un lieu partagé. La résiliation ou suspension sera notifiée au Client par tout moyen durable et prendra effet immédiatement.
En cas de résiliation pour ces motifs, le Client ne pourra pas souscrire un nouvel abonnement pendant une période de 12 mois à compter de la date de résiliation
Article 11 – Obligations du Client
11.1 Respect des installations et du matériel
Le Client s’engage à utiliser les locaux, équipements et matériels fournis par le Vendeur avec soin et conformément à leur destination.
Tout dommage causé volontairement ou par négligence au matériel ou aux locaux pourra engager la responsabilité du Client et donner lieu à réparation ou indemnisation.
11.2 Respect des règles et consignes
Le Client s’engage à respecter le Guide de l’atelier ainsi que toutes consignes de sécurité et règles de bonne conduite communiquées par le Vendeur, tant pour les activités de céramique que pour l’utilisation d’un lieu partagé.
Le Client doit se présenter aux ateliers ou cours à l’heure prévue et suivre les instructions du personnel encadrant.
11.3 Matières premières
Il est strictement interdit au Client d’apporter dans l’atelier des pièces en céramique fabriquées à l’extérieur de celui-ci.Toute matière première, produit, engobe, émail ou matériau apporté de l’extérieur par le Client et susceptible d’être introduit dans un four de l’atelier devra être préalablement déclaré et validé par le Vendeur. Chaque produit devra être présenté dans son contenant d’origine, fermé et clairement identifié, afin de pouvoir être validé unitairement par le Vendeur.
En cas d’assemblage ou de mélange de matières premières par le Client, celui-ci s’engage à :
- respecter strictement les mises en garde et consignes du Vendeur,
- fournir au Vendeur, de manière transparente, la liste complète des composants utilisés ainsi que leurs proportions,
- procéder préalablement à des tests en petites quantités.
Le Client reconnaît que la prudence doit être la règle. Le Client demeure seul responsable des matières qu’il introduit dans l’atelier et des conséquences pouvant en résulter, notamment en cas de détérioration du matériel, des fours, des installations ou des productions d’autres clients.
11.4 Comportement et sécurité
Le Client s’abstient de tout comportement pouvant nuire à la sécurité, à la tranquillité ou au bon déroulement des activités pour lui-même ou pour autrui. Il est interdit de perturber le déroulement des cours, de se livrer à des comportements agressifs ou de créer des nuisances pour les autres participants.
11.5 Information et coopération
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande et à informer le Vendeur de tout problème pouvant affecter la prestation. Il coopère avec le Vendeur dans le cadre de l’exécution de la prestation, notamment pour toute adaptation ou suivi nécessaire.
11.6 Conséquences en cas de manquement
Tout manquement aux obligations ci-dessus pourra entraîner la suspension ou résiliation immédiate de l’accès aux services et/ou à l’abonnement, conformément à l’Article 10. Le Client pourra également être tenu responsable des dommages et préjudices causés, légalement et financièrement
Article 12 – Vente de biens : retrait, transfert de propriété et des risques
Les biens sont retirés sur place à la date convenue.
Le transfert de propriété intervient après paiement intégral du prix.
Les risques sont transférés au Client lors de la remise effective du bien.
Article 13 – Garanties légales (consommateurs – biens)
Les biens bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 14 – Responsabilité
14.1Obligation de moyens
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens pour les prestations de services et s’engage à mettre en œuvre tous les soins raisonnables pour exécuter les commandes et prestations conformément aux spécifications convenues.
14.2 Aléas du métier
Le Client reconnaît qu’il existe un risque de casse, de défaut ou d’altération des pièces lors de la fabrication, du séchage ou de la cuisson des pièces en céramique. Ces aléas font partie du métier et le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ces occurrences.
14.3 Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée, sauf en cas de : faute lourde, dol, dommages corporels causés au Client ou à un tiers.
14.4 Responsabilité du Client
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client.
Article 15 – Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, méthodes et documents remis restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 17 – Autonomie et absence de renonciation
Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient pleinement en vigueur.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à titre temporaire ou permanent, d’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales n’emporte en aucun cas renonciation à ses droits, et ne saurait affecter l’applicabilité future de ces stipulations.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 19 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après épuisement du service client, avec un délai de 60 jours et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C : 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net
Article 20 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.